J.O. 196 du 25 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0763307A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007, Mme Lapeyre (Martine, Maryse), épouse Brunel, est nommée huissière de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de M. Tessier (Sébastien, François, Xavier), démissionnaire.